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Règlement interne des locataires
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Préambule
Dans le cadre particulier de la Maison des Associations socio-politiques
:
a/ est considéré comme locataire toute organisation signataire d'un
contrat de bail; le présent Règlement s'applique à tous les membres
desdites organisations fréquentant la Maison des Associations dans
le cadre de leurs activités respectives au sein des mêmes organisations
;
b/ afin d'assurer une bonne entente au sein de la Maison des Associations,
les locataires s'emploieront à diffuser ce Règlement parmi leurs membres
;
c/ le présent Règlement est édicté de concert avec le Comité des locataires.
Art. 1 Admission de nouveaux locataires
Le Comité des locataires se prononce sur le principe de l'acceptation
d'un nouveau locataire qui en a fait la demande écrite, accompagnée
des documents requis, à la Fondation pour l'Expression Associative.
Tout locataire peut consulter, auprès de la Direction, les documents
joints à la demande de locaux.
Le Conseil de Fondation statue, après avoir pris note du préavis du
Comité des locataires.
Art. 2 Heures d'ouverture
La Maison des Associations est ouverte de 9h à 19h du lundi au vendredi.
En dehors de ces heures, les associations peuvent accéder à leurs
bureaux, elles sont cependant responsables de la fermeture de l'entrée
du bâtiment.
La Direction affiche les heures de réception.
Art. 3 Clés et accès
Les associations locataires ont trois clés de leur bureau qui donne
accès au bâtiment. Des copies de ces clés peuvent être commandés auprès
de la Direction. Aucune autre copie n'est autorisée. Aucun dispositif
de fermeture additionnel (Yale, verrou.) n'est autorisé, ceci pour
des motifs évidents de sécurité.
Toute perte éventuelle doit être immédiatement annoncée à la Direction;
elle peut exiger le changement de la serrure aux frais du locataire.
Les locataires ont la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture
de leurs locaux.
Afin de respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie, la
Direction ainsi que la conciergerie disposent d'un passe général permettant
l'accès à tous les locaux.
Art. 4 Modification des bureaux
Aucune modification des lieux ne pourra être effectuée sans le consentement
écrit de la Fondation. Le locataire supportera seul le coût d'une
éventuelle remise en état des locaux.
Toute modification apportée aux locaux restera en fin d'occupation
propriété de la Fondation pour l'Expression Associative, sans indemnité.
Art. 5 Maintenance
En cas de disfonctionnement partiel ou total des appareils de chauffage,
de l'éclairage ou des sanitaires, les occupants sont tenus de le signaler
à la Réception.
L'utilisateur supportera, sans droit à indemnité, la gêne causée par
toutes les réparations que la Direction jugerait utile d'effectuer.
La Direction prévient par écrit les locataires de la réalisation et
de la durée approximative des travaux dans des délais suffisants permettant
à chacun de prendre les dispositions nécessaires.
Le cas échéant, la Direction se réserve le droit d'accéder aux locaux
loués chaque fois que cela s'avérera nécessaire.
Art. 6 Nettoyage et salubrité
Les locataires sont tenus d'observer les règles d'hygiène et de propreté
dans la Maison des Associations, ainsi qu'à ses abords.
Les locataires ont la charge de nettoyer les locaux loués.
Les déchets doivent être triés, mis dans des sacs poubelles et déposés
dans les containers prévus à cet effet. Les locataires se conformeront
aux dispositions de la Direction.
Art. 7 Nuisances
Les activités déployées dans les locaux ne devront occasionner aucune
nuisance, tant à l'intérieur qu'au voisinage de l'immeuble.
Art. 8 Services particuliers
Les locataires se conformeront aux règles régissant l'usage de tout
service proposé au sein de la Maison des Associations.
En cas de manquements graves et répétés dans l'utilisation d'un service
par un locataire, la Direction pourra suspendre à celui-ci le droit
à ce service pour une durée déterminée.
Art. 9 Affichage
Au rez-de-chaussée et au sous-sol de la Maison des Associations, des
emplacements sont réservés pour l'affichage autorisé par la Direction.
Dans les étages, l'affichage est autorisé dans les limites de la bonne
cohabitation.
Sur les surfaces du domaine public, dont l'entretien dépend de la
Maison des Associations, l'affichage ainsi que toute autre inscription
est interdit.
Art. 10 Sécurité
Les locataires se conformeront aux consignes de sécurité affichées.
Pour des raisons de sécurité il est formellement interdit de cuisiner
dans les locaux loués non prévus et autorisés à cet effet.
Dans les espaces communs, il est autorisé de fumer dans les zones
prévus à cet effet.
En tout état de cause, il est absolument interdit de modifier les
installations électriques, de rajouter des radiateurs électriques
fixes ou mobiles, d'introduire dans le bâtiment des appareils à gaz
ou des produits inflammables ou dangereux.
Art. 11 Parking
Les places de parking font l'objet d'un bail. Elles ne peuvent en
aucun cas être utilisées par d'autres locataires.
Art. 12 Respect du Règlement
La Direction veille au respect du présent Règlement.
Art. 13 Révision du Règlement
Le Comité des locataires est associé à la révision et peut formuler
des propositions.
La Fondation pour l'Expression Associative entérine toute modification
du présent Règlement.
Genève, le 02 mai 2001
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